Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.Un feu en plein air est autorisé lorsqu’il n’est pas susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique.
Aux fins de cette évaluation, les éléments suivants doivent être considérés :
1°la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2°les caractéristiques physiques du lieu;
3°les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4°les combustibles utilisés;
5°les conditions climatiques prévisibles;
6°la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2019, R.V.Q. 2241, a. 37.
37.Un feu en plein air est autorisé lorsqu’il n’est pas susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique.
Aux fins de cette évaluation, les éléments suivants doivent être considérés :
1°la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2°les caractéristiques physiques du lieu;
3°les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4°les combustibles utilisés;
5°les conditions climatiques prévisibles;
6°la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2019, R.V.Q. 2241, a. 37.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.