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R.V.Q. 416 - RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
Article 37
37.Les effluents d’eaux de procédé dont le rejet instantané nuit à l’efficacité du système de traitement des eaux usées de la ville ou provoque le débordement du réseau d’égout sanitaire ou du réseau d’égout unitaire, doivent être régularisés sur une période de 24 heures.