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R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-06-17 Afficher le document à cette date

38.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).

2016, R.A.V.Q. 920, a. 38; 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.

2016-03-09 Afficher le document à cette date

38.Toute dépense engagée par la ville à la suite du non-respect d’un des articles de ce règlement est à l’entière charge du contrevenant.

2016, R.A.V.Q. 920, a. 38.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

38.Toute dépense engagée par la ville à la suite du non-respect d’un des articles de ce règlement est à l’entière charge du contrevenant.

2016, R.A.V.Q. 920, a. 38.