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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 260 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 38
Date entrée en vigueur
2017/09/01
(Afficher)
38.
(
Abrogé : 2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 62.
).
2015, R.C.A.1V.Q. 260, a. 38
;
2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 62
.
2016/01/01
(Afficher)
38.
La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :
1°
le tarif A est de 43 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 33 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 22 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure.
2015, R.C.A.1V.Q. 260, a. 38
.
2015/12/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
38.
La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est la suivante :
1°
le tarif A est de 43 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 33 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 22 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure.
2015, R.C.A.1V.Q. 260, a. 38
.
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