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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 38
38.Lorsqu’un immeuble est desservi par un réseau d’égout unitaire public, le propriétaire doit quand même installer les branchements d’égout pluvial et sanitaire pour une nouvelle construction. Le raccordement des deux conduites au branchement d’égout public se fait à l’aide d’un raccord en forme de « Y » à l’emprise de la rue. Ce raccordement est fourni et installé par le propriétaire.