Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38.Une autorisation visée à la présente section n’est valide que pour un seul feu en plein air, à moins d’indication expresse à l’effet contraire.
2019, R.V.Q. 2241, a. 38.
38.Une autorisation visée à la présente section n’est valide que pour un seul feu en plein air, à moins d’indication expresse à l’effet contraire.
2019, R.V.Q. 2241, a. 38.
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