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R.R.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39_3_4_1
39.3.4.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
39.3.4.1.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou | a) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe II | Tous | 50 $ |
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe II | Tous | 45 $ |
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières | a) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe III | Tous | 50 $ |
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe III | Tous | 45 $ |
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
39.3.4.1.Sous réserve de l’article 39.3.3 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artérielle à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité | Tout type de véhicule | Tous | 50 $ |
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou | Tout type de véhicule | Tous | 50 $ |
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |