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R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 4
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Texte intégral
4.Il est interdit en tout temps de laisser couler l’eau potable inutilement et de la gaspiller. Il est notamment interdit :
1°d’utiliser cette eau comme source d’énergie;
2°de laisser couler cette eau afin d’éviter le gel des branchements sauf si spécifiquement autorisé par le directeur du Service du traitement des eaux pour la période qu’il détermine;
3°d’utiliser cette eau afin de nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace;
4°de laisser ruisseler cette eau sur le domaine public ou privé;
5°de briser ou de laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie et les appareils de distribution de l’eau d’un bâtiment de telle sorte que l’eau puisse se perdre ou se gaspiller.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 4; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 2.
4.Il est interdit en tout temps de laisser couler l’eau potable inutilement et de la gaspiller. Il est notamment interdit :
1°d’utiliser cette eau comme source d’énergie;
2°de laisser couler cette eau afin d’éviter le gel des branchements sauf si spécifiquement autorisé par le directeur du Service des travaux publics pour la période qu’il détermine;
3°d’utiliser cette eau afin de nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace;
4°de laisser ruisseler cette eau sur le domaine public ou privé;
5°de briser ou de laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie et les appareils de distribution de l’eau d’un bâtiment de telle sorte que l’eau puisse se perdre ou se gaspiller.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 4.
4.Il est interdit en tout temps de laisser couler l’eau potable inutilement et de la gaspiller. Il est notamment interdit :
1°d’utiliser cette eau comme source d’énergie;
2°de laisser couler cette eau afin d’éviter le gel des branchements sauf si spécifiquement autorisé par le directeur du Service des travaux publics pour la période qu’il détermine;
3°d’utiliser cette eau afin de nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace;
4°de laisser ruisseler cette eau sur le domaine public ou privé;
5°de briser ou de laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie et les appareils de distribution de l’eau d’un bâtiment de telle sorte que l’eau puisse se perdre ou se gaspiller.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 4.
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