Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 4
4.Le coût du permis de véhicule hippomobile est de 30 $ et il est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante ou pour toute autre période déterminée par ordonnance du comité exécutif.
Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
4.Le coût du permis est fixé par ordonnance du comité exécutif. Le permis pour le véhicule hippomobile est valide du 1er mai au 30 avril de l’année suivante ou pour toute autre période déterminée par ordonnance du comité exécutif.
Le coût du permis visé au premier alinéa ne peut être payé qu’au moyen d’un chèque certifié ou d’argent comptant.
Lorsqu’elle émet un permis de véhicule hippomobile, la direction remet aussi une plaque d’immatriculation que le détenteur du permis doit fixer à l’arrière de celui-ci de manière à ce qu’elle soit visible.