Versions de la disposition:
R.V.Q. 2586 - RÈGLEMENT SUR LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
Article 4
4.Lorsqu’un abattage est effectué en vertu du présent règlement, le sectionnement transversal du tronc du frêne doit s’effectuer le plus près possible du sol.
4.Lorsqu’un abattage est effectué en vertu du présent règlement, le sectionnement transversal du tronc du frêne doit s’effectuer le plus près possible du sol.