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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 416
- Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées
Article 4
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Date d'entrée en vigueur
2004-08-06
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4.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des immeubles érigés sur le territoire de la ville.
2004, R.V.Q. 416, a. 4
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