Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
40.Le greffier prépare l'ordre du jour des séances ordinaires et extraordinaires du conseil en suivant l'ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.
40.Le greffier prépare l'ordre du jour des séances ordinaires et extraordinaires du conseil en suivant l'ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.