Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
41.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
41.La tarification édictée à l’article 40 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.
41.La tarification édictée à l’article 40 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.