41.Au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début d’une séance ordinaire du conseil, le greffier transmet aux membres du conseil l’ordre du jour de la séance, ainsi que toute autre documentation utile à la prise de décision.
Après la transmission de l’ordre du jour aux membres du conseil, celui-ci est rendu disponible au public.
Le comité exécutif peut, dans des situations exceptionnelles, inscrire des sujets supplémentaires à l’ordre du jour d’une séance ordinaire lorsque les circonstances le justifient et que toute la documentation utile à la prise de décision est remise aux membres du conseil au même moment.
41.Au plus tard le jour juridique précédant une séance ordinaire du conseil, le greffier transmet aux membres du conseil et met à la disposition du public l’ordre du jour de la séance.
Le greffier transmet aussi, à cette occasion, aux membres du conseil, les rapports et les projets de règlement ainsi que toute autre documentation pertinente.
Le comité exécutif peut cependant inscrire des sujets supplémentaires au moment de l’adoption de l’ordre du jour d’une séance ordinaire lorsque les circonstances le justifient et que tous les documents nécessaires à la prise de décision sont remis aux membres du conseil.
41.Au plus tard le jour juridique précédant une séance ordinaire du conseil, le greffier transmet aux membres du conseil et met à la disposition du public l’ordre du jour de la séance.
Le greffier transmet aussi, à cette occasion, aux membres du conseil, les rapports et les projets de règlement ainsi que toute autre documentation pertinente.
Le comité exécutif peut cependant inscrire des sujets supplémentaires au moment de l’adoption de l’ordre du jour d’une séance ordinaire lorsque les circonstances le justifient et que tous les documents nécessaires à la prise de décision sont remis aux membres du conseil.
