Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
41.Une demande d’autorisation concernant un feu d’abattis doit être adressée au Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec.
Le directeur du Service de protection contre l’incendie ou toute personne qu’il désigne à cette fin peut refuser ou autoriser la demande d’autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.
41.Une demande d’autorisation concernant un feu d’abattis doit être adressée au Service de protection contre l’incendie de la Ville de Québec.
Le directeur du Service de protection contre l’incendie ou toute personne qu’il désigne à cette fin peut refuser ou autoriser la demande d’autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.