Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
42.Lors d’une séance, le comité exécutif peut faire rapport au conseil sur une matière non prévue à l’ordre du jour.
42.Lors d’une séance, le comité exécutif peut faire rapport au conseil sur une matière non prévue à l’ordre du jour.