Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
43.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 43; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
43.Le tarif du permis imposé à l’article 42 n’est pas remboursable.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 43.
43.Le tarif du permis imposé à l’article 42 n’est pas remboursable.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 43.
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