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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

43.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 43; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

43.Il est imposé une tarification de 25 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Il est imposé une tarification de 25 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 43.