Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Un foyer extérieur ne peut être utilisé à d’autres fins que la combustion de bois de chauffage sec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 44.
44.Un foyer extérieur ne peut être utilisé à d’autres fins que la combustion de bois de chauffage sec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 44.
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