Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 45
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Texte intégral
45.(Abrogé : 2024, R.A.V.Q. 1576, a. 3.).
2014, R.A.V.Q. 842, a. 45; 2024, R.A.V.Q. 1576, a. 3.
45.Lorsqu’un véhicule routier occupe plus d’une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé, le paiement requis doit être effectué pour chaque case utilisée.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 45.
45.Lorsqu’un véhicule routier occupe plus d’une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé, le paiement requis doit être effectué pour chaque case utilisée.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 45.
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