Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 72 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).
45.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8).
45.Dans la classe novice, un tarif supplémentaire de 25 $ par joueur s’ajoute à la tarification imposée aux articles 43 et 44 pour la fourniture du camp avant-saison par Hockey Beauport inc.
45.Dans la classe novice, un tarif supplémentaire de 25 $ par joueur s’ajoute à la tarification imposée aux articles 43 et 44 pour la fourniture du camp avant-saison par Hockey Beauport inc.