Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
46.Nul ne peut laisser un feu dans un foyer extérieur sans la surveillance d’un adulte tant qu’il n’est pas éteint de façon à ne pas constituer un risque d’incendie.
46.Nul ne peut laisser un feu dans un foyer extérieur sans la surveillance d’un adulte tant qu’il n’est pas éteint de façon à ne pas constituer un risque d’incendie.