47.Le propriétaire d’un animal doit aviser la ville et le fournisseur de la micropuce, s’il y a lieu, de son changement d’adresse et de son numéro de téléphone, de la disparition, du don, de la vente de l’animal ou de sa mort dans les quinze jours suivant cet événement.
En outre, le propriétaire d’un chat ou d’un chien doit aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés au paragraphe 9° de l’article 42.
Le propriétaire d’un chien doit également aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés aux paragraphes 2°, 4° et 7° de l’article 42.
Le propriétaire d’un chien déclaré potentiellement dangereux doit au surplus aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés aux sous-paragraphes a), b) et d) du paragraphe 8° de l’article 42 relativement au statut vaccinal contre la rage.
47.Le propriétaire d’un animal doit aviser la ville et le fournisseur de la micropuce, s’il y a lieu, de son changement d’adresse et de son numéro de téléphone, de la disparition, du don, de la vente de l’animal ou de sa mort dans les quinze jours suivant cet événement.
En outre, le propriétaire d’un chat ou d’un chien doit aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés au paragraphe 9° de l’article 42.
Le propriétaire d’un chien doit également aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés aux paragraphes 2°, 4° et 7° de l’article 42.
Le propriétaire d’un chien déclaré potentiellement dangereux doit au surplus aviser la ville de toute modification aux renseignements fournis visés aux sous-paragraphes a), b) et d) du paragraphe 8° de l’article 42 relativement au statut vaccinal contre la rage.
