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R.A.V.Q. 845 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
48.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,25 $/heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.