R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
49.La tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage applicable aux rues et aux routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 1 079 $ par permis.
49.La tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage applicable aux rues et aux routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 1 079 $ par permis.
