Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 49
Versions de la disposition

Texte intégral
49.Une trappe de ramonage de la cheminée d'un appareil de chauffage doit être facile d'accès en tout temps et être libre de toute obstruction pour des fins d’inspection et d’entretien.
2019, R.V.Q. 2241, a. 49.
49.Une trappe de ramonage de la cheminée d'un appareil de chauffage doit être facile d'accès en tout temps et être libre de toute obstruction pour des fins d’inspection et d’entretien.
2019, R.V.Q. 2241, a. 49.
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