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R.V.Q. 2698 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 49
49.Lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville, un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification fourni par cette municipalité.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à une compétition, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.
49.Lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville, un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification fourni par cette municipalité.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à une compétition, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.
