Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
49.Lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville, un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification fourni par cette municipalité.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à une compétition, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.
49.Lorsqu’il se trouve sur le territoire de la ville, un chien qui vit habituellement dans une autre municipalité doit porter l’élément d’identification fourni par cette municipalité.
Le présent article ne s’applique pas à un chien qui participe à une exposition ou à une compétition, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.