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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Date d'entrée en vigueur

2009-09-09 Afficher le document à cette date

5.L’application d’un engrais ou d’un compost est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 30 mètres d’un plan d’eau et dans un périmètre de 30 mètres d’une prise d’eau, servant de source d’approvisionnement en eau potable.

2009, R.A.V.Q. 359, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 5
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