Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Constitue une nuisance, la propagation d’odeur nauséabonde provenant :
1°d’une sortie de ventilation d’usage commercial ou industriel;
2°d’une activité de compostage;
3°d’un plan d’eau
4°d’une activité commerciale de recyclage.
2009, R.V.Q. 1006, a. 5.
5. Constitue une nuisance, la propagation d’odeur nauséabonde provenant :
1° d’une sortie de ventilation d’usage commercial ou industriel;
2° d’une activité de compostage;
3° d’un plan d’eau
4° d’une activité commerciale de recyclage.
2009, R.V.Q. 1006, a. 5.
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