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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1409 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 5
Date entrée en vigueur
2016/10/31
(Afficher)
5.
(
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2421, a. 7.
).
2009, R.V.Q. 1409, a. 5
;
2016, R.V.Q. 2421, a. 7
.
2009/02/04
(Afficher)
5.
(
Omis
.)
2009, R.V.Q. 1409, a. 5
.
2008/10/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2009, R.V.Q. 1409, a. 5
.
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