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R.V.Q. 2518 - RÈGLEMENT SUR L’APPLICATION DU CHAPITRE VI.1 DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL PAR LA VILLE DE QUÉBEC ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
Article 5
5.Le présent règlement prend effet le 9 juin 2017.
5.Le présent règlement prend effet le 9 juin 2017.