Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
5.La ville favorise la tenue des mesures de participation publique dans un lieu et à une heure permettant la participation du plus grand nombre de personnes intéressées.
Afin de rejoindre les personnes intéressées présentant des difficultés d’accès aux mesures de participation publique, la ville transmet aux organismes de soutien inscrits sur une liste de distribution l’avis prévu à l’article 9. Lorsqu’une mesure de participation publique porte sur un enjeu touchant particulièrement une clientèle soutenue par un organisme, la ville en informe cet organisme.
5.La ville favorise la tenue des mesures de participation publique dans un lieu et à une heure permettant la participation du plus grand nombre de personnes intéressées.
Afin de rejoindre les personnes intéressées présentant des difficultés d’accès aux mesures de participation publique, la ville transmet aux organismes de soutien inscrits sur une liste de distribution l’avis prévu à l’article 9. Lorsqu’une mesure de participation publique porte sur un enjeu touchant particulièrement une clientèle soutenue par un organisme, la ville en informe cet organisme.