Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Texte intégral
5.À l’égard des travaux de rénovation ou d’amélioration admissibles visés à la sous-section §1 de la section III, un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible, sous réserve du respect des conditions suivantes :
il a été construit avant 1955;
il présente au moins une défectuosité majeure identifiée à l’un des articles 12 à 16;
le coût admissible des travaux de rénovation correspond à l’un des montants minimums suivants :
a)2 500 $ par chambre existante;
b)5 000 $ par logement existant.
5.À l’égard des travaux de rénovation ou d’amélioration admissibles visés à la sous-section §1 de la section III, un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel est admissible, sous réserve du respect des conditions suivantes :
il a été construit avant 1955;
il présente au moins une défectuosité majeure identifiée à l’un des articles 12 à 16;
le coût admissible des travaux de rénovation correspond à l’un des montants minimums suivants :
a)2 500 $ par chambre existante;
b)5 000 $ par logement existant.