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R.V.Q. 914 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
Article 5
5.Dans tous les cas de construction d’un projet d’ensemble, d’une habitation comportant neuf logements ou plus ou d’une suite d’habitations mitoyennes comportant neuf logements ou plus, et ce, dans toute partie du territoire de la ville située en dehors des parties de territoire ou des rues visées au premier alinéa de l’article 4, le branchement au réseau de services d’utilité publique doit être fait de manière à ce que les fils qui traversent, en tout ou en partie, la propriété desservie soient placés dans des conduits souterrains.
5.Dans tous les cas de construction d’un projet d’ensemble, d’habitations en rangée, d’un bâtiment ou d’une suite de bâtiments résidentiels de quatre logements ou plus, et ce, dans toute partie du territoire de la ville située en dehors des parties de territoire ou des rues visées au premier alinéa de l’article 4, le branchement au réseau de services d’utilité publique doit être aéro-souterrain.