Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
50.Au début de la période d’intervention générale des membres, le président invite à s’exprimer, dans l’ordre, le maire, le chef de l’opposition et le chef de la deuxième opposition. La durée de cette intervention est de cinq minutes pour le maire, cinq minutes pour le chef de l’opposition et cinq minutes pour le chef de la deuxième opposition, sauf si le président consent à la prolonger.
Pour les fins de la présente section, le maire ou les chefs des oppositions, selon le cas, peuvent, en cas d’absence à une séance, désigner un conseiller pour les remplacer.
50.Au début de la période d’intervention générale des membres, le président invite à s’exprimer, dans l’ordre, le maire, le chef de l’opposition et le chef de la deuxième opposition. La durée de cette intervention est de cinq minutes pour le maire, cinq minutes pour le chef de l’opposition et cinq minutes pour le chef de la deuxième opposition, sauf si le président consent à la prolonger.
Pour les fins de la présente section, le maire ou les chefs des oppositions peuvent, en cas d’absence, désigner un conseiller pour les remplacer lors de la période d’intervention.
50.Au début de la première partie de la période d’intervention générale des membres, le président invite à s’exprimer, dans l’ordre, le maire, le chef de l’opposition et le chef de la deuxième opposition. La durée de cette intervention est de cinq minutes pour le maire, cinq minutes pour le chef de l’opposition et cinq minutes pour le chef de la deuxième opposition, sauf si le président consent à la prolonger.
Pour les fins de la présente section, le maire ou les chefs des oppositions peuvent, en cas d’absence, désigner un conseiller pour les remplacer lors de la période d’intervention.
50.Au début de la première partie de la période d'intervention générale des membres, le président invite à s’exprimer, dans l'ordre, le maire et le chef de l'opposition. La durée de cette intervention est de cinq minutes, sauf si le président consent à la prolonger.
50.Au début de la première partie de la période d'intervention générale des membres, le président invite à s’exprimer, dans l'ordre, le maire et le chef de l'opposition. La durée de cette intervention est de cinq minutes, sauf si le président consent à la prolonger.