Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.Nul ne peut utiliser un appareil de cuisson qui n’est pas homologué par un organisme certifié par le Conseil canadien des normes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 51.
51.Nul ne peut utiliser un appareil de cuisson qui n’est pas homologué par un organisme certifié par le Conseil canadien des normes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 51.
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