Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

52.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 52; 2014, R.A.V.Q. 842, a. 126; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.

2014-01-24 Afficher le document à cette date

52.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 842, a. 126).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 52; 2014, R.A.V.Q. 842, a. 126.

2012-09-21 Afficher le document à cette date

52.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498;

2°le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;

3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;

4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 52.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

52.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :

2°le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;

3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;

4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 52.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 52
Versions de la disposition

2014-09-01 Afficher le document à cette date

2014-01-24 Afficher le document à cette date

2012-09-21 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 52Versions de la disposition

2014-09-01 Afficher le document à cette date

2014-01-24 Afficher le document à cette date

2012-09-21 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 52
Versions de la disposition