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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 52
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 60 $.
Malgré l’alinéa précédant, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 52;
2013, R.C.A.3V.Q. 149, a. 6;
2014, R.C.A.3V.Q. 175, a. 1;
2015, R.C.A.3V.Q. 195, a. 2;
2023, R.V.Q. 3196, a. 8.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 40 $.
Malgré l’alinéa précédant, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 38 $.
Malgré l’alinéa précédant, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 36 $.
Malgré l’alinéa précédant, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
