Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
54.À la fin de la période d’intervention des membres du conseil, le président demande au maire s’il désire faire des observations sur les interventions entendues, et ce, pour une période maximale de trois minutes.
54.À la fin de la première partie de la période d’intervention des membres du conseil, le président demande au maire s’il désire faire des observations sur les interventions entendues, et ce, pour une période maximale de trois minutes.
54.À la fin de la première partie de la période d’intervention des membres du conseil, le président demande au maire s’il désire faire des observations sur les interventions entendues, et ce, pour une période maximale de trois minutes.