Versions de la disposition:
R.V.Q. 2698 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 56
56.Le Règlement sur les animaux domestiques est remplacé par le présent règlement.
Malgré le premier alinéa, les licences délivrées en vertu du Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 1059, demeurent valides pour la durée prévue à ce règlement.
56.Le Règlement sur les animaux domestiques est remplacé par le présent règlement.
Malgré le premier alinéa, les licences délivrées en vertu du Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 1059, demeurent valides pour la durée prévue à ce règlement.
