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R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 57
57.Avant que débute la période de questions, le président demande aux membres s'ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.
57.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s'ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.
57.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s'ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.