57.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de spectacle » contenu au Manuel des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux, édition 2014, de la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe V du présent règlement. Elle doit être adressée au Service de protection contre l’incendie au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
57.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de spectacle » contenu au Manuel des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux, édition 2014, de la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe V du présent règlement. Elle doit être adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le spectacle doit avoir lieu, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
57.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de spectacle » contenu au Manuel des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux, édition 2014, de la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe V du présent règlement. Elle doit être adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le spectacle doit avoir lieu, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
