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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 58
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricoleAgriculture 1 | - culture |
Agriculture 2 | - culture et élevage |
Groupes d’utilisation résidentielleHabitation 1 | - 1 logement |
Habitation 2 | - 2 logements |
Habitation 3 | - 3 logements |
Habitation 4 | - 4 à 8 logements |
Habitation 5 | - 9 à 12 logements |
Habitation 6 | - 13 à 36 logements |
Habitation 7 | - 37 logements et plus |
Habitation 8 | - maisons de pension (4 à 9 chambres) |
Habitation 9 | - maisons de pension (10 chambres et plus) |
Habitation 10 | - habitation collective |
Habitation 11 | - maisons mobiles |
Habitation 12 | - maisons de chambres (4 à 9 chambres) |
Habitation 13 | - maisons de chambres (10 chambres et plus) |
Groupes d’utilisation commercialeCommerce 1 | - d’accommodation |
Commerce 2 | - services administratifs |
Commerce 3 | - hôtellerie |
Commerce 4 | - de détail et de services |
Commerce 5 | - restauration, débits d’alcool et divertissement |
Commerce 6 | - de détail avec nuisance |
Commerce 7 | - de gros |
Commerce 8 | - stationnement |
Groupes d’utilisation industrielleIndustrie 1 | - associable au commerce de détail |
Industrie 2 | - sans nuisance |
Industrie 3 | - à nuisance faible |
Industrie 4 | - à nuisance forte |
Groupes d’utilisation publiquePublic 1 | - à clientèle de voisinage |
Public 2 | - à clientèle de quartier |
Public 3 | - à clientèle locale |
Public 4 | - à clientèle de région |
Groupes d’utilisation récréativeRécréation 1 | - de loisirs |
Récréation 2 | - à grands espaces |
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.
58.Méthode de classification
Pour les fins du présent règlement, les usages sont groupés de la façon suivante :
Groupes d’utilisation agricoleAgriculture 1 | - culture |
Agriculture 2 | - culture et élevage |
Groupes d’utilisation résidentielleHabitation 1 | - 1 logement |
Habitation 2 | - 2 logements |
Habitation 3 | - 3 logements |
Habitation 4 | - 4 à 8 logements |
Habitation 5 | - 9 à 12 logements |
Habitation 6 | - 13 à 36 logements |
Habitation 7 | - 37 logements et plus |
Habitation 8 | - maisons de pension (4 à 9 chambres) |
Habitation 9 | - maisons de pension (10 chambres et plus) |
Habitation 10 | - habitation collective |
Habitation 11 | - maisons mobiles |
Habitation 12 | - maisons de chambres (4 à 9 chambres) |
Habitation 13 | - maisons de chambres (10 chambres et plus) |
Groupes d’utilisation commercialeCommerce 1 | - d’accommodation |
Commerce 2 | - services administratifs |
Commerce 3 | - hôtellerie |
Commerce 4 | - de détail et de services |
Commerce 5 | - restauration, débits d’alcool et divertissement |
Commerce 6 | - de détail avec nuisance |
Commerce 7 | - de gros |
Commerce 8 | - stationnement |
Groupes d’utilisation industrielleIndustrie 1 | - associable au commerce de détail |
Industrie 2 | - sans nuisance |
Industrie 3 | - à nuisance faible |
Industrie 4 | - à nuisance forte |
Groupes d’utilisation publiquePublic 1 | - à clientèle de voisinage |
Public 2 | - à clientèle de quartier |
Public 3 | - à clientèle locale |
Public 4 | - à clientèle de région |
Groupes d’utilisation récréativeRécréation 1 | - de loisirs |
Récréation 2 | - à grands espaces |
Lorsqu'un usage pose une difficulté de classification, on doit référer à la classification des activités économiques du Québec, 1984, préparée par le Bureau de la statistique du Québec, afin de déterminer dans quel groupe d'usages doit être classé l'usage en question.
Un usage qui s'inscrit dans le cadre des normes et critères établis pour un groupe donné fait partie de ce groupe. Il appartient au requérant d'un permis de faire la preuve que l'usage visé par sa demande rencontre les normes et critères d'un groupe déterminé.