ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 de manière à établir la concordance de certaines dispositions avec la modification apportée par le règlement 4430 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » visant à inclure dans des groupes d’usages distincts les usages de maison de chambres et de maison de pension;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 40 et 58 du règlement, de même que les notes 105, 162, 254, 256, 258 et 315 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 de manière à supprimer l’exigence relative à la majoration de 1,5 mètre de la marge de recul latérale située du côté d’une ligne de lot adjacente à un passage piétonnier ou à un parc afin d’établir une concordance avec la modification apportée par le règlement 4474 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » visant à supprimer l’exigence relative à l’ajout de 1,5 mètre à la largeur minimale prescrite d’un lot lorsque celui-ci est adjacent à un passage piétonnier, une piste cyclable ou un parc public;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 173 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Vieux-Limoilou, d’ajuster la limite séparant la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Daniel et de l’autoroute Laurentienne de la zone résidentielle située à l’est de celle-ci, de supprimer, en conséquence, les zones tampon de 7,5 mètres prescrites le long de la limite est de la zone mixte tout en prescrivant une zone tampon de 3 mètres à la limite sud-ouest du lot résidentiel 874 et, finalement, de prescrire, dans la partie sud de la zone mixte, l’application de règles souples relatives aux droits acquis afin d’y permettre l’agrandissement de l’espace occupé par un usage dérogatoire;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 195.18, d’agrandir la zone 908-H-163.12 à même une partie de la zone 909-M-195.03 qui est réduite d’autant, de retirer les deux zones tampons situées à la limite est de la zone 909-M-195.03, de créer la zone 990-M-195.18 à même une partie de la zone 909-M-195.03 qui est réduite d’autant et d’y ajouter une zone tampon de 3 mètres à la limite sud-ouest du lot 874 et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec-Haute-Ville, d’appliquer les dispositions relatives à la création et au maintien de grands logements dans les zones résidentielles où les maisons de chambres et les commerces ne sont pas autorisés, de ne plus permettre les maisons de chambres dans la zone résidentielle située le long de la rue Saint-Louis entre les rues du Parloir et Sainte-Ursule et d’y appliquer en conséquence les dispositions relatives à la création et au maintien des grands logements et de ne plus permettre les usages résidentiels et commerciaux dans la zone occupée par le parc de l’Artillerie afin de n’y autoriser que les usages récréatifs et publics;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 141.01, 163.02, 163.24, 163.56, 164.01 et 166.02, d’abroger le code de spécifications 186.14, d’agrandir la zone 425-H-163.24 à même une partie de la zone 424-M-186.14 qui est réduite d’autant, d’agrandir la zone 451-P-129.01 à même la zone 424-M-186.14 qui est supprimée et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Vieux-Limoilou, dans les zones situées de part et d’autre de la 4e Avenue entre la 4e Rue et la rue des Sables, de permettre l’exploitation d’ateliers d’artistes dans les locaux inoccupés destinés à être occupés par un usage résidentiel;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 du présent règlement qui a pour objet de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Lairet, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et du boulevard des Cèdres, de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 1 et les postes d’essence et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 3 mètres le long des limites de cette zone, de même que l’érection d’une clôture opaque de 2 mètres de hauteur en bordure de tout terrain où est autorisé un usage appartenant à un groupe d’utilisation résidentielle;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 du présent règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 126.01, de créer la zone 1151-C-126.01 à même une partie de la zone 1149-H-166.10 qui est réduite d’autant, de prescrire une zone tampon de 3 mètres de profondeur à l’intérieur des limites de la zone 1151-C-126.01 et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur cléricale qui s’est glissée à l’article 8 du règlement 4476;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 du présent règlement qui a pour objet de modifier l’article 99.1 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu de corriger une erreur produite lors de l’adoption du règlement VQZ-3 qui scindait le groupe d’usages Public 2 en deux groupes distincts (Public 2 et Public 3); tous les codes de spécifications où étaient autorisés les usages du groupe Public 2 ont été modifiés en y ajoutant une référence au nouveau groupe Public 3 de manière à autoriser les mêmes usages dans les zones où ces codes s’appliquaient, à l’exclusion des codes 225.04 et 284.02 qui ont été omis;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 du présent règlement qui a pour objet de modifier les codes de spécifications 225.04 et 284.02;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Saint-Sauveur de modifier les normes d’implantation de la façon suivante :
- dans toutes les zones résidentielles, sauf celles situées dans le secteur du boulevard Hamel, celle qui comprend les HLM situés à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Marie-de-L’Incarnation, celle qui comprend le foyer Notre-Dame-de-Lourdes et celles des secteurs de la rue des Ardennes et de la rue de la Victoire où sont autorisés des usages appartenant au groupe Habitation 1 comportant un seul logement, d’éliminer l’exigence de respecter un rapport plancher/terrain maximal et une aire libre minimale et d’augmenter l’indice d’occupation au sol maximal à 80 % en exigeant toutefois qu’une superficie minimale d’aire d’agrément de 20 % de la superficie du terrain soit aménagée au sol;
- dans toutes les zones mixtes, commerciales et industrielles, d’éliminer l’exigence de respecter un rapport plancher/terrain maximal, de fixer l’aire libre minimale à 20 % et l’aire d’agrément minimale à 10 % et d’augmenter l’indice d’occupation au sol maximal à 80 %;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 9 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 336, de créer le code de spécifications 162.18, de modifier les codes de spécifications 112.04, 113.05, 113.11, 115.02, 117.01, 117.02, 117.03, 120.03, 121.03, 121.09, 122.05, 122.07, 122.08, 122.10, 122.11, 122.12, 123.04, 125.04, 160.08, 163.10, 163.23, 163.54, 163.57, 163.75, 163.76, 163.81, 163.88, 163.95, 164.03, 164.09, 166.05, 166.06, 169.01, 186.04, 189.14, 189.15, 189.18, 189.19 et 189.36 et en appliquant dans la zone 509-H-162.10 le code de spécifications 162.18 au lieu du code 162.10 qui s’y applique actuellement;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone qu’occupe actuellement l’usine Daishowa, de permettre, de manière spécifique, l’exploitation d’une industrie de pâtes et papiers, et ce, afin de légaliser l’usage de l’usine Daishowa qui exploite actuellement son entreprise sur la base de droits acquis;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 10 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 337, de créer le code de spécifications 118.01, de créer la zone 992-I-118.01 à mème une partie de la zone 971-113.03 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires.
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection du boulevard des Gradins et de la rue du Gerbier, de ne plus permettre les usages appartenant au groupe Commerce 1 (commerces d’accommodation), de même que les habitations comportant trois logements et plus;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 11 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 283 et de modifier l’identification de la zone 1568-M-283;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située du côté ouest du tronçon de la rue De Celles ayant une direction nord-sud, de ne plus interdire l’aménagement d’espaces de stationnement en cour avant;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 12 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 213.08;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située du côté ouest de la rue D’Artigny et de la Place George-V ouest entre la rue Saint-Amable et l’avenue Laurier, d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 16,5 à 23 mètres, le rapport plancher/terrain de 2,5 à 3 et de permettre l’ajustement de la marge de recul avant du côté de l’avenue Laurier en fonction de l’apparence architecturale et de la symétrie des bâtiments;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 13 du présent règlement qui a pour objet de créer les notes 338 et 339, de créer le code de spécifications 186.27, de modifier le code de spécifications 186.03, de supprimer la note 72 du cahier des spécifications, de créer la zone 362-M-186.27 à même une partie de la zone 306-M-186.03 qui est réduite d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu dans le quartier Maizerets, dans la zone située à l’ouest de l’avenue Pierre-Boucher entre la 26e Rue et le tronçon de l’avenue Pierre-Boucher ayant une direction est-ouest et dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la rue Courtemanche et du boulevard Sainte-Anne, de ne plus permettre les usages appartenant au groupe Commerce 5 (Restauration, usages liés aux débits d’alcool et ceux liés au divertissement) et de permettre, dans la seconde zone décrite, la substitution d’un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire ayant toutefois un degré d’incidence inférieure à celui qu’il remplace;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 14 du présent règlement qui a pour objet de créer les codes de spécifications 122.03 et 123.09, de créer la zone 1052-C-123.09 èa même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant, d’appliquer dans la zone 1022-CP-122.02 le code de spécifications 122.03 au lieu du code 122.02 qui s’y applique actuellement et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Québec-Basse-Ville, dans la zone située de part et d’autre de la rue du Petit-Champlain, de permettre l’implantation de cafés-terrasses adjacents aux commerces de restauration actuellement exploités dans la zone et de lever l’exigence relative à l’installation d’un clôture entourant la terrasse lorsque celle-ci a une profondeur maximale de 1,5 mètre et qu’une seule table, d’une dimension maximale de 0,60 mètre carré, par 1,5 mètre de largeur de cette terrasse est installée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 15 du présent règlement qui a pour objet d’ajouter la note 340 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 192.02;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone bordant le parc Cartier-Brébeuf, de permettre la majoration de l’indice d’occupation du sol de 0,10 lorsque la totalité des cases de stationnement est couverte et de 0,005 pour chaque 1 % du nombre total de logements construits comportant 3 chambres à coucher ou plus ou une superficie de 105 mètres carrés ou plus, jusqu’à concurrence de 0,15;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 16 du présent règlement qui a pour but d’ajouter la note 341 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 163.26;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Grande Allée et de Claire-Fontaine, d’autoriser les usages appartenant aux classes d’occupation, isolé, jumelé et en rangée, des groupes Habitation 1, 2 et 3;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 17 du présent règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 140.03;
Le projet de règlement 4565 a pour but :
1. de modifier le règlement VQZ-3 de manière à établir la concordance de certaines dispositions avec la modification apportée par le règlement 4430 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » visant à l’inclure dans des groupes d’usages distincts les usages de maison de chambres et de maison de pension;
2. de modifier le règlement VQZ-3 de manière à supprimer l’exigence relative à la majoration de 1,5 mètre de la marge de recul latérale située du côté d’une ligne de lot adjacente à un passage piétonnier ou un parc afin d’établir une concordance avec la modification apportée par le règlement 4474 « Modifiant le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » » visant à supprimer l’exigence relative à l’ajout de 1,5 mètre à la hauteur minimale prescrite d’un lot lorsque celui-ci est adjacent à un passage piétonnier, une piste cyclable ou un parc public;
3. dans le quartier Vieux-Limoilou, d’ajuster la limite séparant la zone située du côté nord-ouest de l’intersection de la rue Daniel et de l’autoroute Laurentienne de la zone résidentielle située à l’est de celle-ci, de supprimer, en conséquence, les zones tampon de 7,5 mètres prescrites le long de la limite est de la zone mixte tout en prescrivant une zone tampon de 3 mètres à la limite sud-ouest du lot résidentiel 874 et, finalement, de prescrire, dans la partie sud de la zone mixte, l’application de règles souples relatives aux droits acquis afin d’y permettre l’agrandissement de l’espace occupé par un usage dérogatoire;
4. dans le quartier Vieux-Québec-Haute-Ville, d’appliquer les dispositions relatives à la création et au maintien des grands logements dans les zones résidentielles où les maisons de chambres et les commerces ne sont pas autorisés, de ne plus permettre les maisons de chambres dans la zone résidentielle située le long de la rue Saint-Louis entre les rues du Parloir et Sainte-Ursule et d’y appliquer en conséquence les dispositions relatives à la création et au maintien des grands logements et de ne plus permettre les usages résidentiels et commerciaux dans la zone occupée par le parc de l’Artillerie afin de n’y autoriser que les usages récréatifs et publics;
5. dans le quartier Vieux-Limoilou, dans les zones situées de part et d’autre de la 4e Avenue entre la 4e Rue et la rue des Sables, de permettre l’exploitation d’ateliers d’artistes dans les locaux inoccupés destinés à être occupés par un usage résidentiel;
6. dans le quartier Lairet, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et du boulevard des Cèdres, de permettre les usages appartenant au groupe Commerce 1 et les postes d’essence et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 3 mètres le long des limites de cette zone, de même que l’érection d’une clôture opaque de 2 mètres de hauteur en bordure de tout terrain où est autorisé un usage appartenant à un groupe d’utilisation résidentielle;
7. de corriger une erreur cléricale qui s’est glissée à l’article 8 du règlement 4476;
8. de corriger une erreur produite lors de l’adoption du règlement VQZ-3 qui scindait le groupe d’usages Public 2 en deux groupes distincts (Public 2 et Public 3); tous les codes de spécifications où étaient autorisés les usages du groupe Public 2 ont été modifiés en y ajoutant une référence au nouveau groupe Public 3 de manière à autoriser les mêmes usages dans les zones où ces codes s’appliquaient, à l’exclusion des codes 225.04 et 284.02 qui ont été omis;
9. dans le quartier Saint-Sauveur, de modifier les normes d’implantation de la façon suivante :
- dans toutes les zones résidentielles, sauf celles situées dans le secteur du boulevard Hamel, celle qui comprend les HLM situés à l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Marie-de-L’Incarnation, celle qui comprend le foyer Notre-Dame-de-Lourdes et celles des secteurs de la rue des Ardennes et de la rue de la Victoire où sont autorisés des usages appartenant au groupe Habitation 1 comportant un seul logement, d’éliminer l’exigence de respecter un rapport plancher/terrain maximal et une aire libre minimale et d’augmenter l’indice d’occupation au sol maximal à 80 % en exigeant toutefois qu’une superficie minimale d’aire d’agrément de 20 % de la superficie du terrain soit aménagée au sol;
- dans toutes les zones mixtes, commerciales et industrielles, d’éliminer l’exigence de respecter un rapport plancher/terrain maximal, de fixer l’aire libre minimale à 20 % et l’aire d’agrément minimale à 10 % et d’augmenter l’indice d’occupation au sol maximal à 80 %;
10. dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone qu’occupe actuellement l’usine Daishowa, de permettre, de manière spécifique, l’exploitation d’une industrie de pâtes et papiers, et ce, afin de légaliser l’usage de l’usine Daishowa qui exploite actuellement son entreprise sur la base de droits acquis;
11. dans le quartier Lebourgneuf, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection du boulevard des Gradins et de la rue du Gerbier, de ne plus permettre les usages appartenant au groupe Commerce 1 (commerces d’accommodation), de même que les habitations comportant trois logements et plus;
12. dans le quartier Neufchâtel, dans la zone située du côté ouest du tronçon de la rue De Celles ayant une direction nord-sud, de ne plus interdire l’aménagement d’espaces de stationnement en cour avant;
13. dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située du côté ouest de la rue D’Artigny et de la Place George-V ouest entre la rue Saint-Amable et l’avenue Laurier, d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 16,5 à 23 mètres, le rapport plancher/terrain de 2,5 à 3 et de permettre l’ajustement de la marge de recul avant du côté de l’avenue Laurier en fonction de l’apparence architecturale et de la symétrie des bâtiments;
14. dans le quartier Maizerets, dans la zone située à l’ouest de l’avenue Pierre-Boucher entre la 26e Rue et le tronçon de l’avenue Pierre-Boucher ayant une direction est-ouest et dans la zone située du côté sud-ouest de l’intersection de la rue Courtemanche et du boulevard Sainte-Anne, de ne plus permettre les usages appartenant au groupe Commerce 5 (Restauration, usages liés aux débits d’alcool et ceux liés au divertissement) et de permettre, dans la seconde zone décrite, la substitution d’un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire ayant toutefois un degré d’incidence inférieure à celui qu’il remplace;
15. dans le secteur des Rivières, de ne plus imposer l’obligation d’obtenir un permis pour l’abattage d’un arbre situé dans une marge de recul arrière ou dans une cour arrière;
16. dans le quartier Vieux-Québec-Basse-Ville, dans la zone située de part et d’autre de la rue du Petit-Champlain, de permettre l’implantation de cafés-terrasse adjacents aux commerces de restauration actuellement exploités dans la zone et de le ver l’exigence relative à l’installation d’une clôture entourant la terrasse lorsque celle-ci a une profondeur maximale de 1,5 mètre et qu’une seule table, d’une dimension maximale de 0,60 mètre carré, par 1,5 mètre de largeur de cette terrasse est installée;
17. dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone bordant le parc Cartier-Brébeuf, de permettre la majoration de l’indice d’occupation du sol de 0,10 lorsque la totalité des cases de stationnement est couverte et de 0,005 pour chaque 1 % du nombre total de logements construits comportant 3 chambres à coucher ou plus ou une superficie de 105 mètres carrés ou plus, jusqu’à concurrence de 0,15;
18. dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Grande Allée et de Claire-Fontaine, d’autoriser les usages appartenant aux classes d’occupation, isolé, jumelé et en rangée, des groupes Habitation 1, 2 ou 3.
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant, au huitième alinéa du paragraphe 1° de l’article 40, après le mot et le chiffre « Habitation 10 », les mots et les chiffres « ou Habitation 12 ou 13 »;
b)en ajoutant, à l’article 58, après le groupe « Habitation 11 », les groupes suivants :
« Habitation 12
Habitation 13 »;
c)en ajoutant à la note 105, après les mots et les chiffres « Habitation 4 à 9 », les mots et les chiffres « , Habitation 12 et 13 »;
d)en remplaçant à la note 162, les chiffres « 8 et 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 ou 13 »;
e)en remplaçant à la note 254, les chiffres « 8 ou 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 ou 13 » et en y ajoutant, après les mots et les chiffres « Habitation 1 à 10 », les mots et les chiffres « ou Habitation 12 ou 13 »;
f)en remplaçant à la note 256, les chiffres « 8 ou 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 ou 13 »;
g)en remplaçant à la note 258, partout où ils apparaissent, les chiffres « 8 ou 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 ou 13 »;
h)en remplaçant à la note 315, les chiffres « 8 ou 9 » par les chiffres « 8, 9, 12 ou 13 » et en y ajoutant, après les mots et les chiffres « Habitation 1 à 10 » les mots et les chiffres « ou Habitation 12 ou 13 ».
2.Ce règlement est modifié en supprimant le second alinéa de l’article 173.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 195.18 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 195.18 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 908-H-163.12 à même une partie de la zone 909-M-195.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en retirant de la zone 909-M-195.03 les 2 zones tampons situées à la limite est de cette zone tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 e date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en créant la zone 990-M-195.18 à même une partie de la zone 909-M-195.03 qui est réduite d’autant et en y ajoutant une zone tampon de 3 mètres à la limite sud-ouest du lot 874 tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 990 indiquant que l’article 134 s’applique dans cette zone.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 141.01 en supprimant le chiffre « 50 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et le chiffre « 10 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 141.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en modifiant les codes de spécifications 163.02, 163.24 et 163.56 en y remplaçant le chiffre « 25 » par le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et en y ajoutant le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus », tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 163.02, 163.24 et 163.56 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 164.01 en ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus », en ajoutant le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus » et en y supprimant le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 8 », « Habitation 9 », « Habitation 12 » et « Habitation 13 », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 164.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 166.02 en ajoutant le chiffre « 75 » en regard de la rubrique « % de logements de 2 chambres ou plus ou de 85 m2 ou plus » et en ajoutant le chiffre « 20 » en regard de la rubrique « % de logements de 3 chambres ou plus ou de 105 m2 ou plus », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 166.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en abrogeant le code de spécifications 186.14;
f)en agrandissant la zone 425-H-163.24 à même une partie de la zone 424-M-186.14 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
g)en agrandissant la zone 451-P-129.01 à même la zone 424-M186.14 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexex II pour en faire partie intégrante;
h)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y retirant la référence à la zone 424, de même qu’aux articles 134, 135, 136 et 142 en regard de cette zone.
5.Ce règlement est modifié en y modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en ajoutant une référence aux zones 958 et 959 indiquant que l’article 146.1 s’applique dans ces zones.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant le code de spécifications 126.01 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 126.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 151-C-126.01 à même une partie de la zone 1149-H-166.10 qui est réduite d’autant et en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 3 mètres le long des limites de cette zone tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 1151.
7.Le paragraphe 2° de l’article 99.1 du règlement VQZ-3 est modifié en remplaçant partout où il apparaît le mot « paysagée » par le mot « paysagère ».
8.Le règlement VQZ-3 est modifié en ajoutant, dans les codes de spécifications 225.04 et 284.02, le symbole « X » en regard de la rubrique « Public 3 » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 225.04 et 284.02 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
9.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 336. Une aire d’agrément représentant au moins 20% de la superficie du terrain doit être aménagée au sol. »;
b)en créant le code de spécifications 162.18 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 162.18 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant les codes de spécifications 163.81 et 163.88 en y ajoutant une référence à la note 336 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant l’I.O.S. de 0,50 par un I.O.S. de 0,80, en supprimant le R.P.T. de 1,50 et le % d’aire libre de 40 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » et en supprimant la référence à la note 74 et les normes d’implantation qui s’y rattachent en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 163.81 et 163.88 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant les codes de spécifications 163.23 et 163.95 en y ajoutant une référence à la note 336 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant l’I.O.S. prescrit par un I.O.S. de 0,80, en supprimant le R.P.T. et le % d’aire libre prescrits et en y remplaçant le % d’aire d’agrément prescrit par le % d’aire d’agrément de 20 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 163.23 et 163.95 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant les codes de spécifications 160.08, 163.10, 163.54, 163.57, 163.75, 163.76, 164.03, 164.09, 166.05, 166.06 et 169.01 en y ajoutant une référence à la note 336 en regard de la rubrique « Notes », en remplaçant l’I.O.S. de 0,50 par un I.O.S. de 0,80, en supprimant le R.P.T. de 1,50 et le % d’aire libre de 40 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 160.08, 163.10, 163.54, 163.57, 163.75, 163.76, 164.03, 164.09, 166.05, 166.06 et 169.01 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant le code de spécifications 122.07 en y supprimant le R.P.T. de 2,50 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 122.07 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
g)en modifiant le code de spécifications 112.04 en ajoutant un I.O.S. de 0,80, en remplaçant le % d’aire libre de 10 par un % d’aire libre de 20 et en y supprimant le R.P.T. de 2,00 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 112.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
h)en modifiant le code de spécifications 186.04 en y remplaçant l’I.O.S. de 1,00 par un I.O.S. de 0,80, en supprimant le R.P.T. de 2,50, en y ajoutant un % d’aire libre de 20 et un % d’aire d’agrément de 10 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.04 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
i)en modifiant les codes de spécifications 117.02, 123.04, 189.14, 189.15, 189.18, 189.19 et 189.36, en remplaçant l’I.O.S. de 0,75 par un I.O.S. de 0,80 et en y supprimant le R.P.T. prescrit en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 117.02, 123.04, 189.14, 189.15, 189.18, 189.19 et 189.36 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
j)en modifiant les codes de spécifications 113.11, 120.03, 121.03, 121.09 et 122.08 en y remplaçant l’I.O.S. prescrit par un I.O.S. de 0,80, le % d’aire libre prescrit par un % d’aire libre de 20 et en supprimant le R.P.T. prescrit en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales », tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 113.11, 120.03, 121.03, 121.09 et 122.08 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
k)en modifiant les codes de spécifications 113.05, 115.02, 117.01, 117.03, 122.05, 122.10, 122.11, 122.12 et 125.04 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
l)en appliquant dans la zone 509-H-162.10 le code 162.18 au lieu du code 162.10 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
10.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 337. Industrie de pâtes et papiers »;
b)en créant le code de spécifications 118.01 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 118.01 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 992-I-118.01 à même une partie de la zone 971-I-113.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 992.
11.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécification 283 pour y supprimer les lettres « B et C » en regard des rubriques « Habitation 1 » et « Habitation 2 », les lettres « A, B, C » en regard des rubriques « Habitation 3 », « Habitation 4 » et « Habitation 5 », le symbole « X » en regard des rubriques « Habitation 6 », « Habitation 7 » et « Commerce 1 », pour y supprimer la référence aux classes d’occupation « B et C » du groupe « Habitation 1 », la référence aux classes d’occupation « B et C » du groupe « Habitation 2 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent, la référence aux classes d’occupation « A, B et C » du groupe « Habitation 3 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent, la référence aux classes d’occupation « A, B et C » du groupe « Habitation 4 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent, la référence aux classes d’occupation « A, B et C » du groupe « Habitation 5 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent, la référence au groupe « Habitation 7 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent et la référence au groupe « Commerce 1 » et les normes d’implantation qui s’y rattachent en regard de la rubrique « Normes d’implantation particulières »;
b)en remplaçant dans l’identification de la zone 1568-M-283 la lettre « M » par les lettre « HP », la nouvelle identification de la zone devenant 1568-HP-283 tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
12.Ce règlement est modifié en y modifiant le code de spécifications 213.08 en y supprimant la référence à la note 265 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 213.08 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
13.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications les notes suivantes :
« 338. La marge de recul avant prescrite dans le code de spécifications applicable à la zone ne s’applique pas en front des rues d’Artigny, Saint-Amable, Laurier et Place Georges-V Ouest.
« 339. Malgré l’article 326, lorsqu’une servitude de passage est enregistrée sur l’assiette d’une ruelle privée, il est permis d’aménager une entrée charretière sur le même lot à une distance inférieure à 7,5 mètres de la ruelle. »;
b)en créant le code de spécifications 186.27 tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.27 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 186.03 en y supprimant la référence à la note 72 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 186.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en abrogeant la note 72 au cahier des spécifications;
e)en créant la zone 362-M-186.27 à même une partie de la zone 306-M-186.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
f)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 362 indiquant que les articles 134 et 136 s’appliquent dans cette zone.
14.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en créant les codes de spécifications 122.03 et 123.09 tel qu’il appert des pages contenant les codes de spécifications 122.03 et 123.09 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 1052-C-123.09 à même une partie de la zone 1005-C-123.03 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en appliquant dans la zone 1022-CP-122.02 le code de spécifications 122.03 au lieu du code de spécifications 122.02 qui s’y applique actuellement tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 10 juillet 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence à la zone 1052 indiquant que l’article 141 s’applique dans cette zone.
15.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 340. Malgré l’article 264, aucune clôture n’est requise lorsque les conditions suivantes sont respectées : 1° le café-terrasse a une profondeur maximale de 1,5 mètre;
2° une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté a une dimension maximale de 0,60 mètre, entourée d’au plus 2 chaises et appuyée à la façade du bâtiment où est exploité l’usage principal, est installée pour chaque 1,5 mètre de largeur de la façade de ce café-terrasse.
Lorsqu’un café-terrasse est aménagé de la façon décrite aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa, le service peut être effectué à partir de la voie publique. »;
b)en modifiant le code de spécifications 192.02 en y ajoutant une référence à la note 130 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » et une référence à la note 340 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 192.02 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
16.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 341. Pour un bâtiment occupé par un usage principal appartenant au groupe Habitation 4 ou 5, l’indice d’occupation du sol peut-être majoré :
1° de 0,10 si la totalité des cases de stationnement requises et aménagées est couverte;
2° de 0,005 pour chaque 1 % du nombre total de logements construits comportant 3 chambres à coucher ou plus ou une superficie de 105 mètres carrés ou plus, jusqu’à concurrence de 0,15. »;
Le pourcentage d’aire libre d’un bâtiment dont l’indice d’occupation du sol a été majoré conformément à la présente disposition peut être réduit proportionnellement à cette majoration.
b)en modifiant le code de spécifications 163.26 en y ajoutant une référence à la note 341 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.26 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
17.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 140.03 les lettres « ABC » en regard des rubriques « Habitation 1 », « Habitation 2 » et « Habitation 3 » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 140.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
18.En considération des articles 1 à 17, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant les nouvelles pages contenant les nouveaux codes de spécifications 118.01, 122.03, 123.09, 126.01, 162.18, 186.27 et 195.18 qui sont jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 112.04, 113.05, 113.11, 115.02, 117.01, 117.02, 117.03, 120.03, 121.03, 121.09, 122.05, 122.07, 122.08, 122.10, 122.11, 122.12, 123.04, 125.04, 140.03, 141.01, 160.08, 163.02, 163.10, 163.23, 163.24, 163.26, 163.54, 163.56, 163.57, 163.75, 163.76, 163.81, 163.88, 163.95, 164.01, 164.03, 164.09, 166.02, 166.05, 166.06, 169.01, 186.03, 186.04, 189.14, 189.15, 189.18, 189.19, 189.36, 192.02, 213.08, 225.04, 283, 284.02 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
19.En considération des articles 1 à 17, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 9 juillet 1996 et 94903Z03 en date du 1er mai 1996 par les nouveaux plans numéros 94903Z01, 94903Z02 et 94903Z03 en date du 10 juillet 1996 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
20.En considération des articles 1 à 17, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
21.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
