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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
58.Malgré l'article 56, lorsqu'un bac roulant d’ordures n’est pas suffisant, un sac d’ordures peut être exceptionnellement déposé le jour de la collecte à côté du bac roulant.
58.Malgré l'article 56, lorsqu'un bac roulant de matière résiduelle n’est pas suffisant, un sac peut être exceptionnellement déposé le jour de la collecte à côté du bac roulant.
58.Malgré l'article 56, lorsqu'un bac roulant de matière résiduelle n’est pas suffisant, un sac peut être exceptionnellement déposé le jour de la collecte à côté du bac roulant.