Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.