Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
59.Le président donne d’abord la parole aux domiciliés, aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville qui désirent poser une question, et ce, dans l’ordre de leur inscription au registre tenu en vertu de l’article 58. Il peut également modifier l’ordre des intervenants s’il juge opportun de regrouper les questions par sujet.
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.
59.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l'ordre d’inscription des participants.