Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
59.La personne qui obtient l’autorisation visée à l’article 57 doit respecter ou s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux prescrites par le Manuel des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux, incluant celles relatives à leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur destruction.
59.La personne qui obtient l’autorisation visée à l’article 57 doit respecter ou s’assurer que soient respectées les normes et les conditions d’utilisation des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux prescrites par le Manuel des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux, incluant celles relatives à leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur destruction.