Versions de la disposition:
R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_2
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre, avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Baignade ou patinage libre | Sans objet | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1 $ / séance |
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1,50 $ / séance |
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 2 $ / séance |
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 3 $ / séance |
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | Baignade libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | Baignade libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre est imposée comme suit : Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Baignade ou patinage libre | Sans objet | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1 $ / séance |
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1,50 $ / séance |
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 2 $ / séance |
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 3 $ / séance |
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | Baignade libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | Baignade libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre est imposée comme suit : Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Baignade ou patinage libre | Sans objet | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1 $ / séance |
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 1,50 $ / séance |
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 2 $ / séance |
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 3 $ / séance |
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | Baignade libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus | 20 $ |
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | Baignade libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Patinage libre | Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans | 20 $ |
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.