5.2.4.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Catégorie minime | Sans objet | Résident | 78 $ |
Non-résident | 88 $ |
2° Catégorie atome à bantam | Sans objet | Résident | 88 $ |
Non-résident | 98 $ |
3° Catégorie midget | Sans objet | Résident | 101 $ |
Non-résident | 111 $ |
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %.
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 5.2.4; 2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3.