Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.L’application d’un engrais ou d’un compost est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 30 mètres du lac Saint-Augustin et du lac du Délaissé.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 6.
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